Subvention Rhône

Flash spécial

Le crédit d'impôt
reconduit jusqu'au 31 décembre 2012

Le Département du Rhône
peut également subventionner votre système de récupération des eaux pluviales

Pour préserver et éviter le gaspillage de la ressource en eau, le Département du Rhône aide les particuliers à s’équiper de tonneaux de récupération des eaux pluviales...  mais aussi de cuves enterrées

L’eau potable mise à disposition au robinet est prélevée dans la ressource naturelle ; celle-ci doit être préservée au maximum. Pour des usages qui ne nécessitent pas d’eau potable, comme l’arrosage des jardins, la récupération de l’eau de pluie (*) s’avère une solution écologique et économique.

› Montant de l’aide du Département du Rhône

Le Département du Rhône apporte une aide financière aux particuliers pour la récupération des eaux de pluie.

Deux types d’équipement sont aidés :

  • les tonneaux récupérateurs d’eaux pluviales
    - Modalités d’attribution :
    Taux d’aide : 50% du coût d’achat
    Montant minimum de dépenses TTC : 100 €
    Montant maximum de dépenses TTC : 200 €
    Une seule aide par foyer

Pour connaître les étapes à suivre et constituer votre dossier de demande de subventions : cliquer ici.

  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
    - Modalités d’attribution :
    Taux d’aide : 20%
    Montant maximum de dépenses TTC : 2 500 €
    L’aide sera accordée par la commission permanente au vu d’un dossier technique. Elle sera versée sur présentation des factures et de l’avis d’imposition sur lequel figure le crédit d’impôt.

Pour connaître les étapes à suivre et constituer votre dossier de demande de subventions : cliquer ici.

Votre dossier est à envoyer à la Maison du Rhône de votre domicile.

(*) L’usage de l’eau de pluie à l’intérieur de l’habitation est strictement réglementé. À consulter pour plus d’information : l'arrêté du 4 mai 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code et l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 5 septembre 2006 sur sa position relative aux enjeux sanitaires liés à l’utilisation d’eau de pluie pour des usages domestiques.
L’instruction publiée au Bulletin officiel des impôts le 3 août 2007 sous la référence 5 B-18-07 commente ces dispositions..  Un nouvel arrêté interministériel du 3 octobre 2008, publié au Journal officiel du 18 octobre 2008, étend la liste des équipements éligibles à l’avantage fiscal en cas d’usage des eaux de pluie collectées à l’intérieur des habitations dans les conditions et limites fixées par l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, publié au Journal officiel du 29 août 2008.La présente instruction commente ces nouvelles dispositions réglementaires, qui s’appliquent aux dépenses payées à compter du 19 octobre 2008.
 
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